Devote la Marrotinerie

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes, par Devote la Marrotinerie des articles proposés surwww.devotelamarrotinerie.bigcartel.com
Devote la Marrotinerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.

 

PRIX :

 

Les prix figurant sur le site sont des prix NETS (TVA non applicable, art 293 B du CGI) sachant que “Devote la Marrotinerie” en sa qualité d'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. Les prix de nos produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi. Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles.
Toutes les commandes sont payables en EUR. Devote la Marrotinerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

 

COMMANDE – VALIDATION :

 


Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Devote la Marrotinerie sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. Elle vaudra également signature et acceptation des opérations effectuées. Devote la Marrotinerie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Devote la Marrotinerie ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

PRODUITS :

 

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix NET en euros. Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : [email protected]

 

LIVRAISON :

 

les commandes passées sur la boutique en ligne sont expédiées uniquement vers la France métropolitaine.Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiqué lors de votre commande. Tous nos articles sont livrés en France par Mondial Relay ou la poste française.
Les délais d’expédition sont de 3 à 7 jours (ouvrés) à compter de la réception du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France. Ils ne constituent pas des délais de rigueur.
Devote la Marrotinerie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les colis sont envoyés en colis suivis ou format lettre. Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de Mondial Relay ou La Poste). Le client en sera informé lors du processus de commande.
Le client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Devote la Marrotinerie ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste.

 

PAIEMENT :

 

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.
Mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire. Paypal est un service entièrement sécurisé de paiement en ligne. Plus d’information sur www.paypal.fr . Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.

 


RETOUR OU REMBOURSEMENT :

Conformément aux dispositions légales en vigeur ( Article du code L.221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande, pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement.
Ce délai s'applique à compter du jour de la réception de votre commande.

Tout retour devra être signalé au préalable  par mail à [email protected]

 

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprés de son transporteur.


RESERVE DE PROPRIETE :

 

Les produits demeurent la propriété de Devote la Marrotinerie jusqu'au paiement intégral du prix.

 


PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à Devote la Marrotinerie.Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Devote la Marrotinerie.

RESPONSABILITE :
-Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Devote la Marrotinerie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Devote la Marrotinerie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...
Les articles présentés sur ce site web sont les créations de Devote la Marrotinerie.
Devote la Marrotinerie s’efforce de montrer les couleurs des articles de façon que celles-ci soient le plus proche possible de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c’est pourquoi Devote la Marrotinerie ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

 


INFORMATIONS A NOTRE CLIENTELE :

 

Soucieux de la protection de votre vie privée, Devote la Marrotinerie traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à Devote la Marrotinerie.

 


DROIT APPLICABLES – LITIGES EVENTUELS :

 

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.